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L'Accord-cadre avec l'Union Européenne, c'est fini...

Voulu depuis 2008 par l’Union Européenne (UE), l’accord institutionnel avec la Suisse, dit accord-cadre, semble enterré, relève l'économiste Etienne Perrot sj dans son Coup d'épingle. Devant les injonctions européennes, la Suisse vient de «claquer la porte», comme notait un journaliste, mercredi 26 mai 2021 dernier. Le Conseil fédéral, craignant un refus du peuple, a signifié sa décision de ne pas poursuivre une négociation qui, depuis 2018, patine: «Les conditions nécessaires à la conclusion de l'accord ne sont donc pas réunies.» En avril dernier, la rencontre à Bruxelles du Président de la Confédération avec la Présidente de la Commission européenne n’avait aboutit qu’à un constat de l’incompatibilité des positions respectives.

Par une conjonction qui n’est peut-être pas fortuite, le 26 mai 2021 était également le jour où arrivait à échéance l’accord sur la reconnaissance mutuelle des normes suisses et européennes. L’accord-cadre, que les négociateurs européens considèrent comme complet depuis le 23 novembre 2018, devait englober les nombreux accords bilatéraux (120 environ) et permettre leur adaptation au cours du temps, tout en soumettant les litiges éventuels au droit européen interprété par la Cour de justice de l’UE. La Suisse, en revanche, voulait des accommodements sur trois points: les aides d’État à l’économie, la protection des salaires, et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l’accès aux prestations sociales. Trois points qu’il n’est pas question de retirer de l’accord pour être traités à part, ce qui serait  «inacceptable» aux dire du porte-parole de la Commission européenne.

Les accords d’accès aux marchés européens représentent, selon Économie-suisse, un gain de 20 à 30 milliards de francs par an. Et l’on comprend la crainte de voir gelée toute adaptation des accords bilatéraux actuellement en vigueur.

S’agit-il d’un partenariat léonin que l’UE cherche à imposer sous couvert d’un accord équitable? Le ton employé par le porte-parole de la Commission européenne peut le suggérer: «Cet accord, dit-il, est crucial pour le développement de la relation entre l'Union européenne et la Suisse, et de fait c'est un prérequis pour la continuation du développement de ces relations.» N’importe qui de bonne volonté peut entendre ici l’écho d’une menace. Menace d’autant plus crédible que, dans son principe même, l’accord-cadre court-circuite ce qui a fait la fortune des États-Unis en Europe, et qui consiste à profiter des divergences entre les intérêts des divers États de l’Union, et à les faire jouer les uns contre les autres.

J’y vois également la compensation psychologique d’une Europe qui cherche, en écrasant plus faible qu’elle, à se venger de ce que lui fait subir le grand-frère américain.

Auteur:

Étienne Perrot sj est un jésuite de la Province d'Europe Occidentale Francophone (EOF) qui a vécu 15 ans à Genève (de 2001 à 2016), au sein de la communauté de Carouge. Il écrit régulièrement sur le site des jésuites de Suisse depuis 2013. Il est en outre membre du conseil de rédaction de la revue culturelle suisse choisir.
Étienne Perrot, né en 1944 dans le Doubs (France). Il a enseigné  l'économie et l'éthique sociale à Paris, et l'éthique des affaires à l'Université de Fribourg 3. Il a écrit plusieurs livres, notamment Esprit du capitalisme, es-tu là ? Derrière les chiffres, discerner l’humain, Bruxelles, Lessius 2020.