Mi-octobre 2022, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a fait avancer l’idée qu’en matière de relations sexuelles, le consentement de chacun des partenaires est nécessaire. Il était temps! Car le consentement mutuel, reconnu nécessaire pour le mariage dans le Droit canonique dès le XIIe siècle (prolongeant la nature contractuelle du mariage, venue du Droit romain) laissait la porte ouverte au viol dans les relations conjugales –et cela au nom du «devoir conjugal» (sic). Le divorce par consentement mutuel (il faut l’accord des deux partenaires), ou pour faute de l’un d’entre eux, ne fut reconnu voici deux siècles à peine, et non sans résistance de ceux qui –notamment dans l’Église catholique romaine– identifiait à la suite d’une certaine parole de l’apôtre Paul, mariage et union sacrée –celle à laquelle on ne touche pas– union du Christ et de l’Église.
Mais, à ma grande surprise, on dispute encore aujourd’hui de ce «fait juridique» (le viol) lorsque le consentement du partenaire peut être plausible à défaut d’être établi comme certain. C’est généralement la ligne de défense des violeurs qui confondent la tenue supposée aguichante et le consentement. Par quinze voix contre dix, la Commission des affaires juridiques du Conseil national fait pencher la balance du côté du consentement explicite: «Seul un Oui est un Oui». Elle n’a donc pas retenu l’option plus «libérale», ou plus «laxiste», ou plus «tolérante» (chacun choisira l’adjectif qualificatif qui lui plait) en faveur du violeur potentiel, du «non, c’est non».
Centrer juridiquement l’acte sexuel sur le consentement plutôt que sur le refus me semble d’une grande portée. Centré sur le refus, le viol s’inscrit dans la logique de la modernité libérale, dont la morale se résume dans la «règle d’or» formulée négativement, que l’on retrouve dans toutes les grandes religions, toutes les sagesses traditionnelles et toutes les philosophies morales: «ne fait pas à autrui ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse». Ce qui laisse place à l’indifférence envers le partenaire.
Centré sur le consentement, le commerce charnel –comme disaient les anciens moralistes– se rapproche de l’échange pour l’enrichissement psychologique et somatique des deux partenaires; il s’inscrit dans la lignée de la «règle d’or» dans sa version non plus négative, mais positive, telle qu’elle est formulée dans les évangiles (Mathieu chapitre 7, Luc chapitre 6): «Fais à autrui ce que tu voudrais qu’il te fasse». L’esprit en est tout différent et la pratique infiniment plus exigeante puisqu’elle implique une qualité d’attention, une crainte de mal faire, une retenue qui suppose un discernement au moment même où la passion va l’emporter.
Reste que le consentement peut évoluer. De même que l’appétit vient en nageant, la jouissance de l’échange des corps se colore, s’enrichit, se transfigure… et le désir peut naître. Le viol nait alors dès que le séduisant devient séducteur, ou que la séduisante devient séductrice. L’on voit mal, au seuil de ce passage, comment faire signer au partenaire un acte juridique avant tout rapport sexuel. D’autres circonstance, heureusement pour ceux dont la profession est de juger, ne présentent pas cette tonalité entre chien et loup.
