Parmi ses écrits posthumes réunis par son épouse sous le titre Économie et société, l’un des paragraphes du sociologue Max Weber souligne que les religieux, comme tous ceux qui prétendent vivre d’un charisme (artiste, animateurs de rue, de clubs sportifs, d'associations artistiques ou culturelle notamment) sont “parfaitement étrangers à l’économie” (sic). Comme pour illustrer ce propos, un peintre me disait : “Je ne vends pas mes tableaux, on me les achète.” Tout est dit!
Témoignent de cette attitude, en France après la dernière guerre, les débats sur l’intégration du clergé catholique dans le système public de Sécurité sociale*. L’argument favorable était que la religion et la morale personnelle étant désormais des affaires privées, rien n’empêchait d’intégrer les représentants de l’Église dans un système public de couverture sociale puisque les options privées (ici religieuses) n’ont pas à interférer avec le droit (public) des personnes. L’argument contraire en faveur du refus, défendu par les autorités ecclésiastiques de l’époque, portait que “les prêtres recevaient une mission de l’Église, c’est une vocation spirituelle, ce ne sont donc pas des salariés de l’évêque”. Le corollaire en était que le style de vie des prêtres, notamment touchant le célibat ecclésiastique, faisait partie du témoignage et de la mission reçue et ne relevait pas uniquement de l’appréciation personnelle.
La question rebondit de temps en temps, comme récemment en Suisse, touchant les agents pastoraux (il ne s’agit pas du personnel administratif) salariés des corporations ecclésiastiques. Ces agents ont reçu un mandat de l’évêque, qui considère généralement que l’état de vie (mariage, cohabitation, homosexualité) doit être en correspondance avec la doctrine morale de l’Église. D’où naissent certains contentieux juridiques qui débouchent parfois sur des changements de poste de travail, …ou des licenciements.
S’appuyant sur la position des évêques allemands, la Conférence centrale catholique romaine (RKZ) a demandé aux évêques suisses une décision de principe générale avec une incidence juridique réelle concernant le droit du travail. En un mot le style de vie “ne devrait pas avoir d’incidence ni sur l’embauche ni sur le licenciement des personnes”. La Conférence des évêques suisses (CES) est plus réticente. S’appuyant sur l’encyclique du pape François Amoris Laeticia (2016), la CES pose dans un document datant de l’automne dernier qu’il faut traiter les situations concernées “au cas par cas”. L’organe de presse catholique suisse (cath.ch) résume ainsi les positions :
«(Selon la CES) “Les agents pastoraux dont la situation personnelle s’écarte des directives de l’Église savent que cela peut avoir des conséquences sur leur mission.” Mais pour la RKZ, avoir renoncé à établir un catalogue de règles et de critères pour cette appréciation est une erreur.»
Je défends ici la position de la RKZ. La culture urbaine qui domine dans les pays occidentaux repousse dans l’intimité de la vie privée la morale personnelle et la religion. On peut regretter l’état de chrétienté où la religion et la morale s’imposaient à tous dans un pays souverain selon le principe “cujus regio, ejus religio” (La religion du pays est celle du roi – en Suisse, le peuple souverain). Cette position a permis la fin des guerres de religion dans les principautés allemande, acté lors de la “paix d’Augsbourg” (1555) ratifié par le traité de Westphalie (1648). Mais cette situation de chrétienté régionale n’existe plus aujourd’hui. Il faut en faire son deuil.
Même si leurs statuts sont reconnus par l’État, ou qu’elles reçoivent des subsides publics, les associations ecclésiastiques à vocation pastorale sont de type ‘privé’ en ce sens qu’elles échappent à l’autorité du souverain. Quand elles rassemblent des bénévoles, elles sont semblables aux associations philosophiques, caritatives, philanthropiques ou sportives. Selon le principe du bénévolat, nul n’est obligé d’y entrer, et chacun peut en sortir quand il veut. Dans ces associations, restant sauf le respect des droits humains, est admise une ségrégation à l’entrée ou au maintien dans l’état de membre. Nulle association privée n’est tenue d’accepter ou de conserver parmi ses membres ou ses organes dirigeants n’importe-qui au risque de porter un témoignage contraire à l’idée que s’en font les membres.
Mais le problème qui nous occupe n’est pas celui-là. S’il y a embauche, il n’y a pas bénévolat. Il y a contrat salarial aux incidences financières et statutaires définies en fonction des réglementations publiques (et non pas de l’adhésion à un système de règles volontairement acceptées par une conscience individuelle réputée autonome). Il y a donc soumission au droit du travail, qui exclut toute discrimination pour motif de mode de vie. Comme le demande la RKZ, une clarification statutaire de la part de la CES serait donc la bienvenue.
*Clarification: Historiquement, le clergé catholique en France était pris en charge directement par son diocèse ou sa congrégation, parfois en sollicitant gratuitement des médecins ou des cliniques privées. Au XXᵉ siècle, des mutuelles internes ont été créées pour organiser cette couverture. Aujourd’hui, le clergé relève de la CAVIMAC, un régime spécial de Sécurité sociale, à l’instar de ceux des cheminots ou de la RATP, couvrant maladie, invalidité et vieillesse.
