Parmi tous les domaines couverts par l’éthique publique, il en est un qui est né avec les marchés de valeurs mobilières. Les actions sont des parts de propriété d’une entreprise, les obligations marquent la propriété d’une créance sur une entreprise ou sur une institution (banque, assurance, mais également organismes publics ou parapublics, États, etc.) Très vite, les propriétaires de ces valeurs mobilières se sont intéressés, au-delà des rendements financiers, à l’impact politique, militaire, social et désormais – de plus en plus – environnemental, de leurs investissements. Cependant il a fallu attendre les années 1920 pour qu’apparaisse la première coalition d’actionnaires se proposant un but sociétal commun. Ce fut le premiers Fonds de placement éthique initié par la « Société des amis », plus connue sous le nom de Quakers. Ce Fonds excluait tout investissement dans des entreprises contribuant, directement ou indirectement, à la violence. Depuis, les Fonds éthiques se sont diversifiés et multipliés selon les objectifs sociétaux qu’ils poursuivent (écologie, industrialisation, justice sociale, paix, développement, etc.)
Tout groupe investissant en commun possède aujourd’hui son Comité d’éthique chargé de piloter les gestionnaires dans le sens sociétal désiré. Rares sont les investisseurs qui raisonnent encore comme Milton Friedman en 1970, pour qui la seule responsabilité sociale des entreprises serait de faire des profits. Les Congrégations religieuses elles-mêmes ne furent pas en reste.
D’où ma surprise d’apprendre que les Caisses publiques vaudoises refusent de publier la liste de leurs investissements. «Financent-elles des activités à risque pour le climat? Ou les guerres menées par Israël ? s’interroge Le Temps début avril. Le Tribunal cantonal a tranché: le public est en droit de savoir. Mais celles-ci (les Caisses) ne l'entendent pas de cette oreille.» Je ne rentrerai pas dans les arcanes du contentieux judiciaire provoqué par ce refus des Caisses publiques vaudoise. Les défenseurs du secret ont porté le cas litigieux au niveau du tribunal fédéral, leur argument étant que si la Caisse de prévoyance est publique, sa gestion, privée, échapperait à la loi cantonale sur la transparence.
Curieux argument aux yeux de tous les investisseurs qui ont confié leur épargne à une banque de gestion privée. La première obligation du banquier étant de s’informer des contraintes sociétales auxquelles veut se soumettre le client. Les Caisses vaudoises se comportent comme si leur gestion était une «affaire d’État» au sens le plus jacobin –et le plus nauséabond- de l’expression. «Affaire d’État» c’est-à-dire dérogeant au droit et à la morale au nom de l’intérêt général. Les Caisses vaudoises prétendraient ainsi échapper à l’esprit démocratique dans sa tradition helvétique pour qui la souveraineté gît dans les citoyens et non pas, comme dans la conception jacobine française, dans l’État.
Quelle que soit l’issue judiciaire de cette diatribe, je me réjouis de voir les requérants de la transparence s’intéresser non seulement aux entreprises, aux banques, aux institutions privées, mais également aux États que leur argent permet de soutenir. Les crédits accordés aux organismes publics qui mènent des politiques dont le peuple peut légalement contester la légitimité méritent la même attention que l’éthique des entreprises. Ce point est resté trop longtemps aveugle pour ne pas être approuvé.
NDLR: Les "Caisses publiques vaudoises" font principalement référence aux institutions de prévoyance (caisses de pension) chargées de gérer la retraite des fonctionnaires et employés du secteur public dans le canton de Vaud.
