• Les sept conseillers fédéraux actuels et le chancelier de la Confédération © admin.ch

La taille du gouvernement parfait !?

Sept ou neuf… ou onze…ou quinze… ou vingt-cinq? Le nombre des conseillers fédéraux reste (provisoirement?) bloqué à sept. Un nombre sinon parfait, du moins lunaire si l’on se base sur les phases de l’astre de nuit. Faut-il augmenter le nombre des conseillers fédéraux? Le Conseil des États vient encore de rejeter une proposition de porter leur nombre de sept à neuf. L’argument le plus faible serait qu’il n’a pas bougé depuis la constitution de 1848. Mais «on ne fera rien parce que c’est la coutume, on fera tout parce que c’est la raison», écrivait déjà au XIIe siècle l’illustre théologien Abélard dans la Constitution qu’il proposa à la Congrégation religieuse du Paraclet dont la prieure était la non moins illustre Héloïse.

Puisque raison il doit y avoir, quelles sont-elles de part et d’autre? Les arguments en faveur de l’augmentation ne manquent pas. Ils se concentrent sur deux points. D’abord l’accroissement de la complexité de la gestion publique. Lorsque les choses sont simples à gérer, quelques têtes bien faites suffisent à répondre aux besoins; lorsqu’il s’agit de dossiers complexes, il est bon que chacun des conseillers puisse avoir le temps d’étudier les questions dont il a la charge. Cet argument est recevable mais doit tout de même être relativisé. Le travail du ministre n’est pas celui de l’expert, il consiste à veiller à la coordination de ses Services internes et de leur cohérence avec les orientations portées par le Conseil fédéral. Un technocrate serait le pire des politiques, car il ne respecterait pas les logiques étrangères à la sienne.

Le second argument en faveur de l’augmentation du nombre des conseillers fédéraux me semble plus prégnant, c’est celui de la représentation dans l’Exécutif de la diversité des cantons. Certes, chaque politicien(ne) sait que, même s’il est élu par une partie des électeurs, il représente non pas une portion du territoire, mais l’ensemble de la nation. En dépit de cela, le bon sens veut que la sensibilité de chacun(e) ne soit pas indemne –heureusement!– de son origine géographique et sociale.

Je laisse de côté une augmentation qui n’aurait comme but que de satisfaire un groupe politique particulier. Cela me fait trop penser à la pratique française où l’on crée des Directions, des Sous-Directions et autres organismes paraétatique pour y caser des amis politiques en mal de réélection. Le résultat en est non pas l’efficacité, mais la boursouflure de l’État.

C’est précisément ce danger qui me semble être l’argument le plus fort en faveur d’un exécutif allégé –argument qui vraisemblablement a emporté la décision au Conseil des États. Il permet d’échapper à cette monstruosité française qui multiplie les ministères non pour des raisons d’efficacité, mais pour des raisons de communication à la fois politique et médiatique. Par exemple, on monte en épingle un ministère de l’égalité entre homme et femme, tout en supprimant le ministère du logement. La raison d’un Conseil fédéral allégé est l’interaction entre les ministres, condition nécessaire à la cohérence de la politique; et cette coordination n’est possible qu’entre des membres pas trop nombreux. J’ajoute pour le fun que la course d’école annuelle du Conseil fédéral est un sacrement («signe sensible et efficace» dit le catéchisme de l’Église catholique romaine) de cette relation qui, pour la cohérence et l’efficacité, suppose un minimum d’appréciation et d’estime mutuelles.

En conclusion, j’ignore s’il faut sept ou neuf conseillers fédéraux. Mais je sais que le nombre adéquat se juge au regard du lien sociétal, seul objectif digne d’un Conseil fédéral au service efficace du peuple souverain.

Auteur:

Étienne Perrot sj est un jésuite de la Province d'Europe Occidentale Francophone (EOF) qui a vécu 15 ans à Genève (de 2001 à 2016), au sein de la communauté de Carouge. Il écrit régulièrement sur le site des jésuites de Suisse depuis 2013. Il est en outre membre du conseil de rédaction de la revue culturelle suisse choisir.
Étienne Perrot, né en 1944 dans le Doubs (France). Il a enseigné  l'économie et l'éthique sociale à Paris, et l'éthique des affaires à l'Université de Fribourg 3. Il a écrit plusieurs livres, notamment Esprit du capitalisme, es-tu là ? Derrière les chiffres, discerner l’humain, Bruxelles, Lessius 2020.

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