LaCroix Saintot b5739Alors qu'en Suisse le Conseil fédéral vient d'être chargé de modifier les articles 264ss. du Code civil ainsi que l'article 28 de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre les personnes du même sexe (RS 211.231), de sorte que toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son mode de vie, puisse adopter un enfant, en particulier celui de son ou sa partenaire, si l'adoption constitue la meilleure solution pour le bien-être de l'enfant (parlement.ch), en France le débat tourne autour de la procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe et des célibataires. A ce propos, le Père Bruno Saintôt sj, responsable du département éthique biomédicale du Centre Sèvres, regrette le manque au texte du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) une réflexion juridique, philosophique et éthique au sujet du droit à l’enfant. Il s'en est expliqué à Clémence Houdaille  du journal La Croix.

La Croix: En France, le CCNE se montre favorable à l’accès des couples de femmes et des célibataires à l’insémination artificielle avec donneur (IAD). Quels sont les points d’achoppement de cet avis à vos yeux?

Père Bruno Saintôt: On peut trouver beaucoup de choses dans ce texte qui veut inviter à la réflexion, et l’exploiter différemment. Son intérêt est de proposer une méthode de réflexion: analyser des «disjonctions» (par exemple entre sexualité et procréation), décrire les évolutions des relations induites par les techniques d’AMP, formuler des «butées» de la réflexion, c’est-à-dire des points à ne pas passer sous silence. Mais ces butées ne sont jamais des butoirs, c’est-à-dire des interdits éthiques. Ainsi, la notion juridique d’intérêt de l’enfant n’est pas approfondie, pas plus que celle, philosophique, de «bien de l’enfant» alors qu’elles sont des références essentielles opposables à la réalisation des désirs. Le texte cherche «des équilibres entre l’autonomie des sujets et les conséquences de cette autonomie sur les tiers qu’il faut protéger». Comment l’invocation d’un équilibre peut-elle défendre les plus petits même si le CCNE reconnaît qu’il n’y a pas de «droit à l’enfant»?

De plus, les conséquences sont analysées en termes de souffrances devant être constatées par des études à venir. Le biais des études actuelles est heureusement analysé. Compte tenu de la plasticité psychique de l’enfant et de son désir de sécurité, bien des souffrances peuvent être supportées sans pour autant cesser d’être injustes. Par exemple, est-il juste d’instituer juridiquement l’absence de père (biologique et social) alors que la quête des origines est pour certains adultes une souffrance ? La question est posée mais non tranchée.

Enfin, les évolutions du rôle de la médecine sont bien pointées notamment par les 11 membres du CCNE qui expriment une opinion divergente en réclamant le statu quo. La médecine a-t-elle pour rôle de répondre aux attentes sociétales ou doit-elle se limiter aux pathologies médicales?

Que signifie la procréation avec de telles ouvertures?

P.B.S.: Ce concept n’est pas analysé dans le document du CCNE. Qu’est-ce que la procréation? Que signifie faire venir au monde un nouvel être humain? Pourquoi la disjonction sexualité-procréation pose-t-elle un problème éthique? Pourquoi y a-t-il des risques de dérives fabricatrices? En quoi le mode de procréation doit-il être le garant de la gratuité des vies?

Quels points positifs en retenez-vous?

P.B.S.: On peut noter le maintien du principe de gratuité du don, ainsi que le risque réel de marchandisation des gamètes. Le CCNE souligne également le fait que la solidarité nationale, par le biais de l’assurance maladie ne doit pas supporter le coût de l’assistance médicale à la procréation lorsqu’elle n’est pas là pour pallier une infertilité médicale. Il invite à chercher des voies de solidarité mais il maintient la différence.

De manière générale, le texte du CCNE appelle à une discussion plus large, signe que tout n’est pas réglé par cet avis. Comme il y invite, cette réflexion devra être menée lors des États généraux de la bioéthique en 2018. Nous aurons alors, je l’espère, le temps et l’occasion de poser des questions de fond.

Le CCNE se montre hostile à la gestation pour autrui. Quelle cohérence avec l’ouverture de l’IAD pour les couples de femmes?

P.B.S.: L’avis est tranché, et l’on ne peut que s’en réjouir. Les arguments développés sont clairs. Mais, si l’on ouvre le droit à l’IAD aux couples de femmes, je ne vois pas comment l’on pourra résister longtemps à la demande de GPA de la part des couples d’hommes.


Propos recueilli par Clémence Houdaille