Union Européenne

  • AfficheAssoc Lalaicite maliberteÉtienne Perrot sj - La votation de dimanche prochain dans le canton de Genève rejoint un thème récurrent de la politique française, la laïcité. Comme un lointain  écho déformé de ce problème français lancinant se fait jour dans un article qui vient de paraître dans une revue jésuite de Paris, la revue Étvdes. L’article est intitulé France laïque, fille de compromis. La «France laïque» est-elle un exemple pour les cantons suisses? Contrairement à ce que laisse penser l’auteur, je réponds non. L’article reprend l’histoire mouvementée de la laïcité à la française depuis la Révolution de 1789 jusqu’à la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, sa jurisprudence et ses accommodements successifs jusqu’à maintenant, en passant par le concordat passé entre Napoléon et le pape Pie VII. À chaque étape, l’auteur découvre des «compromis»; il loue la modération de ceux des hommes politiques de la IIIe République (notamment Jules Ferry et Aristide Briand) qui ont permis d’échapper aux législations les plus extrêmes; il souhaite que les questions posées par la configuration nouvelle de la société française, marquée par l’expansion musulmane et la crainte de l’Islam radical, soit traitées dans le même esprit de compromis.

    J’épingle deux formulations maladroites mais symptomatiques de la tendance de cet article. S’agissant de l’interdiction des congrégations religieuses, décrétée par la IIIe République (elles ne pouvaient exister que si elles étaient «reconnues» par l’État), l’auteur parle «compromis inattendu». La Bourgeoisie anticléricale, les défenseurs de Dreyfus, les socialistes se retrouvèrent d’accord sur ce point: juguler l’influence des congrégations, notamment enseignantes -les jésuites, une fois encore, étaient particulièrement visés-. (Il faudrait ajouter: sauf les congrégations qui envoyaient des missionnaires dans les pays colonisés et qui contribuaient à l’expansion de la culture française; car selon un mot prêté à Jules Ferry, ardent propagateur de la colonisation française, «l’anticléricalisme n’est pas un produit d’exportation».) L’auteur oublie que ce «compromis inattendu» a conduit tout droit à une législation contraire aux droits humains. La loi de 1901 sur les associations prévoie en effet que tous les citoyens ont le droit de s’associer… sauf les religieux, sous peine de «délit de congrégation». C’est là une discrimination sur une base religieuse, explicitement contraire aux droits humains.

    Pour ne pas être trop long, j’épingle une autre formulation tendancieuse. Le titre parle de «France laïque». C’est une erreur manifeste. D’après la législation française, c’est l’État qui est laïque, et non pas la société. La laïcité de l’État est le garant de la liberté «de croire ou de ne pas croire» comme dit la Déclaration de 1789, liberté «de conscience et de religion -avec ce qu’elle implique de manifestation publique», comme dit la Déclaration universelle des droits humains de 1948. Ce n’est pas l’expulsion de toute extériorisation et de tout signe religieux dans l’espace public. Parler de «France laïque», c’est étendre à tout l’Hexagone le principe que doit strictement observer les administrations publiques et les agents de l’État.

    J’ajoute un corollaire. La laïcité de l’État est une dimension nécessaire de l’État de droit, qui veut que personne ne puisse être jugé sur ses opinions. Ce qui exclut, contrairement à une loi française du 15 mars 2004 sur le voile dit islamique, -dite loi Stasi,- que l’on impose une interprétation officielle à tel signe (religieux ou pas), interprétation qui est du ressort exclusif de la conscience de chacun. Reste l’ordre public.

    Illustration: l'affiche de l'AssociationLa laïcité, ma liberté

  • Franceitalie Étienne Perrot sj - Les ridicules invectives mutuelles échangées entre la France et l’Italie, -chacun des deux gouvernements accusant l’autre d’ingérence, au point que la France a rappelé son ambassadeur à Rome-, plus encore que les chiffres accablants du chômage dans ces deux pays limitrophes de la Suisse, attestent du déclin de l’Europe. Dans une chronique parue le 11 février 2019 dans le journal La Croix (Paris), un ancien vice-ministre des affaires étrangères italiennes, Mario Giro, tente d’exorciser ce phénomène consternant en évoquant le nécessaire respect mutuel et l’indispensable coopération entre pays européens.

    Lorsqu’on ne croit pas au diable personnifié, cet exorcisme, tout comme les invectives franco-italiennes auxquelles il croit répondre, soulage momentanément la conscience, sans faire avancer d’un pouce la solution du problème. Car parler de respect mutuel et de coopération, ce n’est finalement qu’honorer la définition paradoxale qu’un psychanalyste donnait à la responsabilité: «Syndrome non encore répertorié dans la nomenclature des troubles psychiatrique». Le psychanalyste explique: «Le sujet y campe dans un ‘tout est sûr’, ‘tout est là’ et se contente de résoudre les problèmes avec des mots.» Bref le respect dans la coopération entre pays européens n’est pas la solution, c’est le problème. Le général De Gaulle l’avait bien compris lorsqu’il avait posé, comme préalable à la coopération avec les pays de l’Est de l’Europe, la détente, puis l’entente, avant la coopération.

    Sur un point, je suis cependant d’accord avec Mario Giro: «le fait que l’un (des pays) déclinerait avant l’autre ne serait qu’une piètre consolation». Comme dit l’adage populaire «quand je me regarde, je me désole; mais quand je me compare, je me console». En fait nous savons fort bien que le malheur des autres, sauf -momentanément- rancune ou ressentiment porté par la vengeance, ne fait pas le bonheur. Car ces passions immédiates ancrent dans le passé et interdisent l’avenir. Quant à profiter du contre-exemple des autres, il ne faut pas trop y compter. L’exemple d’autrui est un peigne pour les chauves; il ne sert à rien.

    En revanche, parmi les considérations émises par l’ancien vice-ministre des affaires étrangères italiennes dans le journal La Croix, j’épingle un poncif qui témoigne, au mieux d’un manque d’analyse, au pire d’une idéologie tout juste capable de caresser dans le sens du poil la démagogie populiste. Mario Giro propose de «renégocier des règles qui ont été écrites en un temps de pensée unique hyper-libérale et qui ont échoué avec la crise…» Voilà une double erreur: les principes fondamentaux de l’Union européenne ont été négociés dans les années 1950 par des hommes politiques qui n’étaient pas mus par l’esprit libéral (c’étaient des «libéraux» à la manière américaine, c’est-à-dire des sociaux-démocrates). Quant à voir dans la crise la conséquence des principes sur lesquels s’est fondé l’Union européenne, c’est oublier que la crise vient de dérèglementation financière américaine.

    Les populistes européens d’aujourd’hui veulent remplacer cette économie sociale de marché voulue par les fondateurs de l’Europe par un système qui a dominé lors de la création des États-nations au XVIe siècle, le mercantilisme. Politiquement, le mercantilisme, comme le populisme aujourd’hui, repose sur un nationalisme qui tente de favoriser les «champions nationaux», par la manipulation monétaire, le jeu des réglementations, les subventions, la «préférence nationale». Le résultat en est toujours, à l’instar de l’Espagne au XVIe siècle, de la France au XVIIe - XVIIIe siècle, des pays rentiers contemporains -le Venezuela en est aujourd’hui l’affreuse caricature- l’affaiblissement économique et la gabegie sociale. À notre époque, le mercantilisme a été adopté, certes, mais vite abandonné, par tous les pays émergents: le Japon après-guerre, la Corée du Sud, l’Inde, la Chine. Agiter le chiffon rouge de l’hyper-libéralisme, c’est se payer de mots en laissant croire aux classes moyennes, immobilisées géographiquement dans leurs régions et coincées économiquement dans leurs secteurs d’activité, que l’État national permettrait à chacun de vivre aux dépends de tous les autres.

    photo: Pixabay/DR

  • Étienne Perrot sj - Parmi les revendications émergées du tohu-bohu des «gilets jaunes» en France voisine, est venue l’idée de Référendum d’initiative citoyenne, à l’image de la démocratie directe helvétique. L’idée est soutenue par les partis politiques de l’extrême, Mme Le Pen à droite, M. Mélenchon à gauche. Ils s’agit pour eux de surfer sur le sentiment populaire selon lequel les représentants élus ne sont pas fiables, et que le peuple doit pouvoir les congédier ad nutum, comme disent les juristes (littéralement au moindre signe du doigt), dès qu’ils déplaisent à une majorité de français.

    Le parti majoritaire actuel, celui du président Macron, a senti d’où vient le vent. Pour parer le coup, le Président de l’Assemblée Nationale, M. Richard Ferrand a critiqué le système suisse. Selon lui, les thèmes de votation sont sélectionnées par «des cliques affairistes et quelques lobbyistes». Ce qui est faux. Considérant comme une insulte envers la démocratie helvétique cette opinion dégagée de son contexte, M. Guillaume Barazzone a exigé des excuses publiques de la part de l’élu français indélicat. C’est donner beaucoup d’importance à des propos tenus par un homme politique aux abois.

    Il n’en reste pas moins vrai que la démocratie suisse n’est pas exportable. Non pas qu’une forme de démocratie directe ne soit pas pensable, mais parce que les systèmes politiques, comme toutes les affaires humaines, mêlent toujours, avec les valeurs affichées les mieux pensées, les sentiments et l’imaginaire. Ici comme dans les relations amoureuses, «le cœur a ses raisons que la raison ne connaît pas», comme disait Blaise Pascal. Or, ce qui fait toute la densité d’un système politique, c’est, sinon l’amitié entre les citoyens, comme le prétendait Aristote, du moins une culture commune, un rapport-au-monde pétri d’histoires plus ou moins mythiques, qui habillent un même sentir commun.

    C’est la raison pour laquelle je suis en plein accord avec l’historien et juriste vaudois Olivier Meuwly: huit siècles d’histoire helvétique ne sont pas transposables dans un pays incrusté de centralisme monarchique et de parisianisme jacobin. Comme le note cet historien dans une interview paru le 17 décembre 2018 dans Le Temps: «Les votations populaires impliquent un dialogue et l’acceptation de la défaite. La France n’a pas cette expérience politique. Le risque serait que l’on se retrouve avec les perdants descendant dans la rue le lendemain du scrutin pour manifester. Cela ne marcherait pas.» Par idéalisme naïf ou calcul de politique intérieure digne de Machiavel, les Américains ont cru que la démocratie pouvait s’exporter comme des voitures ou des avions. C’est faux. La sauce démocratique helvétique a ceci de commun avec ce fromage dont la publicité prétend que c’est un secret bien gardé. C’est le secret d’une histoire singulière, gardé non pas dans un coffre de banque, mais, à la manière de La lettre volée, le roman d’Edgar Poe, à la vue de tous ceux qui savent regarder.

  • Étienne Perrot sj - Ceux qui comptent sur les experts pour décider à leur place en seront pour leur frais. En témoigne l’audition publique de spécialistes réunis par une Commission du Conseil national. Ces experts ont tenté d’éclairer les tenants et aboutissant de l’accord institutionnel de la Suisse avec l’Union européenne. Pour les uns «cet accord n’est pas bon, car il laisse trop de questions ouvertes.» (Paul Widmer, professeur à l’Université de Saint-Gall et ancien ambassadeur). Pour les autres, cet accord est «équilibré» (Astrid Epiney, de Université de Fribourg). C’est un «compromis acceptable» (Christa Tobler, professeure de droit européen). Au cœur de la polémique, l’idée que chacun se fait de l’autonomie du «tribunal arbitral paritaire». Si elle est avérée, l’indépendance de ce tribunal est une garantie pour un petit pays comme la Suisse. Cache sexe qui maintiendra le pouvoir de la Cour de justice de l’Union européenne, rétorque Carl Baudenbacher, ancien président (pour le compte du Liechtenstein) de la Cour de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange).

    Si les conséquences de l’accord-cadre sont difficiles à prévoir. Les conséquences d’un no-deal le sont plus encore. Il est vrai, comme dit l’humoriste, que la prévision est un art difficile «surtout quand elle porte sur l’avenir». C’est pourquoi, de la querelle des experts convoqués par la Commission du Conseil national, Le Temps conclut avec une certaine résignation: «Au terme de l’audition publique d’un aréopage de spécialistes par une commission du Conseil national, il apparaît que, chez les experts aussi, le soutien ou non à l’accord institutionnel avec l’UE est une question de foi.» (15 janvier 2019)

    J’épingle cette dernière formule, car le journaliste du Temps réduit cette question de foi à une vague opinion partagée entre «pro-européens optimistes et eurosceptiques pessimistes». Réduire la foi des experts à quelque sentiment a priori, c’est leur faire injure. Car, comme tout-un-chacun, face à un avenir incertain, les experts testent des hypothèses à la lumière des expériences passées. Comme toujours dans les questions humaines, -c’est à dire dans les problème de société,- les expériences passées ne sont jamais parfaitement renouvelables. (Ce qui n’est pas le cas avec les lois de la nature qui, à échelle humaine, sont suffisamment stables pour permettent de vérifier et de refaire les mêmes expériences.) C’est pourquoi, anticiper l’avenir politique en imaginant des scénarios souvent contradictoires, -comme ici pour l’accord-cadre avec l’Union européenne,- est à la fois nécessaire et frustrant. Nécessaire, parce que l’expert n’a pas d’autre outil pour éclairer la position du législateur. Frustrant parce qu’il sait que l’avenir le surprendra toujours, et souvent avec rudesse. Accepter cette perpétuelle remise en question qui fait progresser son intelligence («On pense comme on se heurte» disait Paul Valéry) voilà sa foi, qui est aussi sa consolation et sa dignité.

  • Droits humainsÉtienne Perrot sj - L’initiative populaire relative à l’autodétermination, proposée par l’UDC, sera soumise à votation le 25 novembre 2018. Les initiateurs visent le retrait de la Suisse du Conseil de l’Europe (il ne s’agit pas de l’Union européenne). Le Conseil de l’Europe est une entité juridique de droit international, fondé en 1949 par le traité de Londres. Ses principaux organes sont la Convention européenne des droits de l’homme dont les principes sont appliqués par la Cour européenne des droits de l’homme, tribunal international qui siège à Strasbourg. La Suisse y a adhéré en 1974. Les 825 millions de ressortissants de 47 États européens (depuis le Portugal jusqu’à la Russie), peuvent, à titre individuel, saisir la Cour européenne, pour toutes les questions qui les affectent, s’ils estiment que l’un des États partie-prenantes, y-compris le leur, enfreint leur droit. La Cour n’entre pas en matière lorsque le contentieux relève de la défense nationale. Par ce biais, «la Suisse est soumise aux juges étrangers», s’indignent les initiateurs en évoquant «les arrêts choquants de la Cour européenne des droits de l’homme». Militant pour le Oui à la votation populaire du 25 novembre, ils agitent le slogan: «Le droit suisse au lieu de juges étrangers.

    Dans une rubrique parue sur le site du Temps (vendredi 12 octobre 2018), la directrice d’Amnesty International Suisse, Manon Schick, n’a aucun mal à dénoncer les outrances affichées par les initiateurs qui brandissent le drapeau rouge de l’étranger, alors qu’il s’agit de juges internationaux, chacun des 47 pays adhérents désignant un juge. Le représentant du Liechtenstein étant helvétique, les juges suisses sont même au nombre de deux. Elle fait surtout remarquer l’apport de cette Cour européenne pour la sauvegarde de l’État de droit, et invite, sans restriction, à voter Non le 25 novembre prochain.

    Je m’associe d’autant plus à la position de Manon Schick en faveur du Non, que la présence des jésuites en Suisse est mêlée à cette histoire. La Suisse a dû attendre la suppression de l’article constitutionnel discriminatoire envers les membres de la Compagnie de Jésus (suppression effectuée en 1973 par votation majoritaire du peuple et des cantons) pour pouvoir adhérer l’année suivante, en 1974, au Conseil de l’Europe. La discrimination sur une base religieuse est en effet contraire aux droits humains. La Suède, pour la même raison -discrimination sur une base religieuse, notamment à l’encontre des jésuites- a dû, elle aussi, modifier sa législation avant d’entrer au Conseil de l’Europe. Comme quoi les pays jouissant d’une riche tradition humaniste peuvent aussi connaître des failles dans l’État de droit, failles que la Cour européenne de Strasbourg a vocation de réduire.

  • Aix-la-Chapelle (Aachen/DE) - Le directeur du Centre pontifical pour la protection de l'enfance, le Père Hans Zollner sj, considère les nouvelles directives du pape François dans la lutte contre les abus sexuels comme un moyen efficace. «D'ici le 1er juin 2020, chaque diocèse doit avoir mis au point une procédure de signalement des cas de maltraitance», a souligné le jésuite allemand lors d'un entretien avec l'organisation missionnaire pour enfants Die Sternsinger basée à Aachen (DE). «Cela nous semble aller de soi, mais ce n'est pas le cas de facto pour 80 pour cent des pays du monde, c'est-à-dire là où les ressources sont rares et où l'attention portée à ce sujet est loin d'être aussi marquée.»

  • Le pape François a annoncé ce dimanche 1er septembre 2019, après la prière de l’Angélus, la nomination de 13 nouveaux cardinaux. «Ces cardinaux, qui seront créés le 5 octobre prochain, sont emblématiques de cette Église ouverte et en dialogue que promeut le pape», commente La Croix. Parmi eux figurent trois jésuites: Mgr Jean-Claude Hollerich sj, archevêque de Luxembourg, le Père Michael Czerny sj, sous-secrétaire du dicastère pour le développement humain intégral, et Mgr Sigitas Tamkevicius sj, archevêque émérite de Kaunas en Lituanie. Vatican News a pu joindre deux d'entre eux qui lui ont confié leur surprise et leur gratitude envers le Saint-Père.