économie

  • «La hausse des primes maladies n'est pas une fatalité»

    Étienne Perrot sj - «La hausse des primes maladies n’est pas une fatalité», tel est le slogan à l’annonce d’un taux moyen de croissance plus modeste que prévu. Tous les journaux de ce jour de mercredi (25 septembre 2019) analysent les raisons de s’en réjouir et les raisons de ne pas s’en réjouir trop vite. Les raisons de s’en réjouir porte sur l’effort des firmes pharmaceutiques, sur le contrôle plus serré des factures par les assureurs, sur la promotion de la télémédecine et du médecin référent qui évite de se précipiter pour le moindre symptôme chez le spécialiste, sur la médecine ambulatoire quand cela est possible de préférence à la médecine résidentielle, et, bien sûr, sur l’éducation des patients.

    Les raisons de ne pas s’en réjouir trop vite portent sur le coût de la découverte de nouveaux traitements, notamment pour les maladies rares, sur la sensibilité culturelle qui fait du bien-être un droit dont devrait se charger la collectivité, et, massivement, sur le vieillissement de la population. (En France la moitié des dépenses de santé relève de la dernière année de vie; ce qui fait dire à un humoriste cynique que l’on diminuerait de moitié ces dépenses si l’on euthanasiait les patients un an avant leur mort !)

    Comme tous les responsables le soulignent, l’effort de maîtrise des dépenses doit donc se poursuivre. La prévention est mise à l’honneur, puisque, tout compte fait, elle coûte moins cher que le traitement des maladies déclarées. Du coup, l’éducation et la sens d’une attention préventive devient primordiale. «La santé est un état précaire qui ne laisse présager rien de bon» disait le docteur Knock qui ajoutait que «tout homme en bonne santé est un malade qui s’ignore». Sans aller jusqu’à ces extrêmes qui relève du vaudeville, il reste vrai que l’information et l’anticipation sont le fondement de la prévention.

    Tout cela est bien banal, et connu de tous. J’ajoute un sou dans la musique en épinglant la pointe de la diatribe chaque année récurrente. Le coût. La hausse des primes maladies donne un chiffre qui pèse de plus en plus lourd sur le revenu disponible des ménages, notamment celui de la classe moyenne des salariés (car la hausse de la prime est généralement supérieure à la hausse moyenne des salaires). La question éthique à se poser -ici comme face à tous les dilemmes éthiques- est la suivante: la contrepartie attendue vaut-elle le coût? La réponse spontanée est bien sûr négative; car s’applique ici, comme partout, l’adage selon lequel tout bienfait est vite assimilé comme un acquis, toute amputation de revenu ou de patrimoine laisse des traces indélébiles. Cependant, en termes de bien-être comme de durée de vie, les acquis de la santé expliquent largement, me semble-t-il, le coût des primes maladies. Ce qui ne justifie en rien le gaspillage -qui est pire que le vol, disait ma grand’mère-.

    Reste la fatalité. «La hausse des primes n’est pas une fatalité.» Martin Buber disait que la seule chose fatale à l’humanité, c’est de croire à la fatalité. La hausse des primes n’est pas une fatalité. Certes! Mais elle est compréhensible; et il faut qu’elle le reste.

  • Café Fair Trade

    CoupEpingle Oct19 CoffeeStTereseÉtienne Perrot sj - Depuis 2015, le premier jour du mois d’octobre, le café Fair Trade a supplanté le fête de sainte Thérèse de l'Enfant-Jésus. Fair Trade, ou Fairtrade, littéralement «commerce loyal»; ce que l’on traduit communément par commerce équitable qui désigne concrètement un prix plancher garanti au producteur local. Le premier octobre est donc la journée du café équitable. Les pétales de rose que la carmélite promettait de faire tomber sur la terre prennent donc la forme, pour quelques 800'000 familles, d’un prix plancher de 1,45 dollar la livre de café vert, prix tout juste bon à les maintenir la tête hors du cloaque de la pauvreté. D’autant plus que, en moyenne, seuls 40% de la production est écoulée à ce prix garanti par Fairtrade -le reste est écoulé au prix du marché-. Or ce prix du marché a chuté de moitié cette année sur la plateforme d’échange de New York, passant de deux dollars à un dollar. La dernière campagne d’exportation de café vert a connu un accroissement de près de 10%. La raison en est la surproduction des deux principaux producteurs de café vert, le Brésil et le Vietnam.

    Quelque 800'000 familles, cela peut paraître beaucoup; ce n’est cependant qu’une minorité en comparaison des quelques vingt-cinq millions de petits producteurs de café répartis autour du globe, et qui n’ont guère les moyens des grosses exploitations industrielles pour amortir les variations des cours du café. Il leur faut donc s’organiser, ce qui est plus difficile que d’installer de grosses plantations industrielles. S’organiser est difficile, mais pas impossible, comme le montre Fairtrade, qui vend ses produit sous le label Max Havelaar.

    C’est la raison pour laquelle je ne peux que me réjouir de la progression, tant dans le commerce de détail que dans la restauration, de la part du café Fairtrade en Suisse (environ 10 % de parts de marché actuellement). Simon Aebi, de Max Havelaar Suisse, note que le label Fairtrade engendre «des résultats plus positifs encore lorsqu’il est combiné avec une agriculture biologique». Le producteur touche, en effet, environ 20% de plus en moyenne sur la livre de café bio.

    Le plaisir d’un bon café vaut bien l’effort réalisé en faveur de Fairtrade. (Publicité non payée!)

  • Directives anti-fraude

    SurveillAssures

    Par votation populaire, les directives anti-fraude, par plus des deux tiers des votants, ont été acceptées dimanche dernier 25 novembre 2018, une majorité plus forte encore que celle qui a rejeté l’initiative nationaliste.

    Pourquoi s’en étonner? Rare sont les fraudeurs, certainement une petite minorité. Mais seraient-ils plus rare encore, leur présence dans la population a un effet délétère pour la cohésion nationale. Penser que quelques-uns bénéficient d’avantages illégaux au détriment de tous a quelque chose de choquant. C’est valable pour toutes les dimensions de la vie économique et sociale. Dans ce domaine des assurances, comme dans celui de la sécurité, la protection de la vie privée pèse moins que le sentiment de justice et de sûreté. Parler de «supposés fraudeurs» comme l’a fait une conseillère nationale, c’est nier l’évidence. Quant à vouloir «corriger le tir dans les dispositions d’application de la loi», c’est montrer un esprit bien peu démocratique en substituant les combines de couloir à la volonté populaire qui, sur cette question, est sans équivoque.

    Reste à mesurer les effets de ces contrôles à venir, et à dresser le bilan économique, sociale et politique de leur mise en œuvre.

    Il reste que les modalités d’application doivent être précisément encadrées, de manière à ce que l’atteinte à la vie privée n’outrepasse pas ce qui est strictement nécessaire. C’est pourquoi il faut laisser grande ouverte la voie judiciaire chargée de vérifier la compatibilité des textes et décisions subséquentes avec les droits humains. Ici la Cour européenne de justice, organe du Conseil de l’Europe, sera l’instance déterminante. «Aller jusqu’à Strasbourg» annoncent les opposants à l’initiative acceptée. Oui, pourquoi pas! C’est en cohérence avec le net rejet populaire de l’initiative de préférence nationale.

  • Économie contre écologie. Histoire d'eau en Valais

    Étienne Perrot sj - La complexité de la politique de développement soutenable a connu sa première manifestation publique et internationale en 1992, au premier «sommet de la terre». Selon la formule de l’époque, il s’agissait de concilier les exigences écologiques, économiques et sociales. Couplées deux par deux, ces exigences permettent d’assurer un développement viable (écologique et économique), vivable (écologique et social) et l’équitable (économique et social). Le soutenable se plaçait à l’intersection de ces trois valeurs, le viable (long terme), le vivable (court terme) et l’équitable politique. Très vite, sous la pression de la crise économique, dans beaucoup de pays, l’écologie fut sacrifiée au nom du social, et le long terme au nom de l’urgence. Ce qui donne une valeur particulière à une quatrième exigence, sorte de capitaine d’Artagnan dans la trinité du roman Les trois mousquetaires d’Alexandre Dumas, l’exigence de gouvernance démocratique, garante de l’équité.

    Valais eau de la Lonza© Oliver s/de.wikipedia.org./Wikimedia CommonsDans ce décor se place aujourd’hui une scène politique valaisanne. Pour revoir à la baisse -dans tous les sens du mot- les exigences de la loi fédérale sur l’eau qui définit les débits minimaux des rivières, et ainsi permettre une plus longue exploitation des usines hydro-électriques en cas de sécheresse, «une initiative du canton du Valais veut revoir à la baisse les débits résiduels minimaux des cours d’eau, afin de favoriser la production hydroélectrique. Les associations de protection de la nature s’en offusquent.» (Le Temps du mardi 22 janvier 2019) Le journaliste titre: «Hydroélectricité: la guerre économie contre écologie».

    En fait, il ne s’agit pas simplement de l’économie des producteurs d’électricité d’origine hydraulique contre l’écologie des défenseurs de l’or bleu et des poissons. Car l’initiative est présentée comme un moyen de réaliser l’objectif écologique de la transition énergétique suisse à l’horizon 2050. Expertises et contre-expertises vont bon train. Les uns prétendant qu’une norme diminuée de moitié suffirait à satisfaire les nécessités écologiques, les autres contestant les conditions très particulières dans lesquelles se sont déroulés ces études. Quoi qu’il en soit, dominée par l’économie, une partie du débat se situe à l’intérieur des multiples exigences écologiques.

    Bien sûr, il existe certainement d’autres moyens d’atteindre le résultat souhaité dans trente ans. Mais, ici comme dans beaucoup de sujets politiques, le flou sert de cache sexe aux militants de tous bords. Histoire de rappeler que la politique est autant l’art de faire croire que l’art des possibles. Comme souvent, les options qui émergent portent des valeurs difficiles à concilier. «Le ciel des valeurs est un ciel déchiré» disait Jankélévitch. Reste aux politiciens à trancher en faveur de compromis qui, je le souhaite pour le Valais et pour la Suisse, sauvegardent le long terme.

     

  • L'eau, la politique et la religion

    Étienne Perrot sj - Soumise à votation le 10 février prochain dans le canton de Zurich, la nouvelle loi cantonale sur l’eau provoque de justes polémiques. Les uns accusent cette loi d’ouvrir la porte à la privatisation, le Conseil d’État zurichois s’en défend. Chaque électeur peut s’informer, d’abord des tenants et aboutissants de la loi litigieuse, mais aussi de la complexité technico-économique de ce type de problème.

    Mais cette information, aussi sérieuse fut-elle, ne dispensera pas les électeurs zurichois de prendre le risque d’un discernement personnel, en fonction des valeurs qui les portent. L’attitude civique en ce domaine, -qui est aussi la condition de la démocratie-, consiste à admettre que les constats et les analyses technico-économiques conditionnent mais ne déterminent jamais totalement les options politiques. Non pas simplement parce que ce qui est légal n’est pas toujours l’expression de ce qui est légitime, -c’est le ressort fondamental de la vie politique-, mais aussi parce que les valeurs portées par chacun des votants induisent des analyses et des options technico-économiques différentes. L’inverse s’appelle la technocratie qui fait passer des options morales et politiques sous couvert de contraintes techniques.

    Outre la technocratie, un autre danger menace notre démocratie. C’est le danger du cléricalisme moralisateur. Il consiste à faire passer des options techniques au nom d’une autorité qui n’en a pas la compétence. Le champion de football n’a pas plus de compétence que vous ou moi pour savoir s’il faut ou non privatiser la distribution de l’eau du canton. (Tout dépend de l’objectif visé, des contraintes notifiées par les sciences et les techniques, de l’horizon de temps que l’on se donne et des circonstances politico-culturelles.)

    Dans la même veine, je souscris pleinement à la critique faite récemment par le président du PDC Gerhard Pfister et la théologienne catholique Béatrice Acklin Zimmermann, membre du parti libéral-radical et conseillère générale à Fribourg. «Au sein du nouveau groupe de réflexion "Église/Politique", qu'ils ont récemment fondé avec des personnalités qui s'affirment toutes comme des chrétiens pratiquants, Gerhard Pfister et Béatrice Acklin Zimmermann veulent rappeler les Églises à leurs devoirs», rapporte www.cath.ch qui titre le 8 janvier 2019 : Le président du PDC veut renvoyer l'Église à la sacristie. En toute cohérence avec cette position, le qualificatif de «chrétien» du sigle PDC me paraît parfaitement incongru (comme tout parti politique qui se voudrait spécifiquement religieux).

    Non pas que je soutienne que la foi n’ait rien à voir avec la politique, -bien au contraire-. Ce que je critique, c’est l’utilisation de l’autorité religieuse au profit d’une cause particulière ou d’un programme défini. Ce qui est d’ailleurs conforme à la doctrine de l’enseignement social chrétien concernant l’application du principe de subsidiarité dans l’Église.

    À noter encore que la dernière livraison de la revue culturelle jésuite choisir (n°690, janvier-mars 2019) rassemble un dossier complet sur le sujet de l'eau. Dossier très instructif qui peut servir de bonne introduction au Festival Histoire et Cité sur le même thème qui se tiendra à l’Université de Genève, mais aussi à Lausanne, Yverdon et Sion du 27 au 31 mars prochain. Plus d'infos sur: https://histoire-cite.ch/ 

     

  • La Cour des comptes épinglée

    Heureuse République Genevoise! Un récent éditorial du Temps craint «l’inertie politique» provoquée par les méthodes de la Cour des comptes de Genève. Évidemment, il est difficile d’attaquer de front l’objectif de salubrité publique des contrôles exercés par la Cour des comptes sur les dérapages et présentations financières hasardeuses des entités publiques. Comme toujours, lorsque le fond est inattaquable, on critique la forme, la méthode, le ton.

  • La foi des experts

    Étienne Perrot sj - Ceux qui comptent sur les experts pour décider à leur place en seront pour leur frais. En témoigne l’audition publique de spécialistes réunis par une Commission du Conseil national. Ces experts ont tenté d’éclairer les tenants et aboutissant de l’accord institutionnel de la Suisse avec l’Union européenne. Pour les uns «cet accord n’est pas bon, car il laisse trop de questions ouvertes.» (Paul Widmer, professeur à l’Université de Saint-Gall et ancien ambassadeur). Pour les autres, cet accord est «équilibré» (Astrid Epiney, de Université de Fribourg). C’est un «compromis acceptable» (Christa Tobler, professeure de droit européen). Au cœur de la polémique, l’idée que chacun se fait de l’autonomie du «tribunal arbitral paritaire». Si elle est avérée, l’indépendance de ce tribunal est une garantie pour un petit pays comme la Suisse. Cache sexe qui maintiendra le pouvoir de la Cour de justice de l’Union européenne, rétorque Carl Baudenbacher, ancien président (pour le compte du Liechtenstein) de la Cour de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange).

    Si les conséquences de l’accord-cadre sont difficiles à prévoir. Les conséquences d’un no-deal le sont plus encore. Il est vrai, comme dit l’humoriste, que la prévision est un art difficile «surtout quand elle porte sur l’avenir». C’est pourquoi, de la querelle des experts convoqués par la Commission du Conseil national, Le Temps conclut avec une certaine résignation: «Au terme de l’audition publique d’un aréopage de spécialistes par une commission du Conseil national, il apparaît que, chez les experts aussi, le soutien ou non à l’accord institutionnel avec l’UE est une question de foi.» (15 janvier 2019)

    J’épingle cette dernière formule, car le journaliste du Temps réduit cette question de foi à une vague opinion partagée entre «pro-européens optimistes et eurosceptiques pessimistes». Réduire la foi des experts à quelque sentiment a priori, c’est leur faire injure. Car, comme tout-un-chacun, face à un avenir incertain, les experts testent des hypothèses à la lumière des expériences passées. Comme toujours dans les questions humaines, -c’est à dire dans les problème de société,- les expériences passées ne sont jamais parfaitement renouvelables. (Ce qui n’est pas le cas avec les lois de la nature qui, à échelle humaine, sont suffisamment stables pour permettent de vérifier et de refaire les mêmes expériences.) C’est pourquoi, anticiper l’avenir politique en imaginant des scénarios souvent contradictoires, -comme ici pour l’accord-cadre avec l’Union européenne,- est à la fois nécessaire et frustrant. Nécessaire, parce que l’expert n’a pas d’autre outil pour éclairer la position du législateur. Frustrant parce qu’il sait que l’avenir le surprendra toujours, et souvent avec rudesse. Accepter cette perpétuelle remise en question qui fait progresser son intelligence («On pense comme on se heurte» disait Paul Valéry) voilà sa foi, qui est aussi sa consolation et sa dignité.

  • La souveraineté monétaire face à Libra

    libra facebookÉtienne Perrot sj - L’association qui regroupe les vingt-huit membres intéressés par le lancement de la Libra, la monnaie virtuelle envisagée par Facebook, a déposé une demande d’autorisation auprès de la Finma, l’Autorité fédérale (suisse) de surveillance des marchés financiers. La demande portait sur le système de paiements. La Finma, bien sûr, n’a pas encore répondu; elle se concerte avec les autres Autorités de régulation, notamment avec le Réseau (américain) de surveillance des transactions financières. 

    En attendant les conclusions émises par les Autorités compétentes, Facebook tente de faire avancer le dossier. Son PDG a assuré que l’entreprise se conformerait scrupuleusement aux réglementations qui seront édictées. Mais attention! Le diable se cachant dans les détails, il convient de se remémorer le constat du vieux barbu Karl Marx: la législation est toujours en retard sur la technique. C’est lorsque un accident ou un incident se manifestent que l’on songe à réglementer.

    En ce début du mois d’octobre 2019, le groupe américain Paypal s’est retiré de l’association qui promeut la Libra, craignant une pression trop forte de la part des régulateurs. Le Sénat américain lui-même n’est pas entièrement convaincu par l’enthousiasme des initiateurs de cette nouvelle monnaie internationale; au point qu’il a demandé à entendre Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook. Si l’on ajoute à cela les hésitations de Visa et de Mastercard, l’horizon de la Libra s’assombrit. C’est un coup dur pour Facebook; c’est aussi un clin d’œil du destin, puisque le promoteur de la Libra chez Facebook n’est autre que l’ancien directeur de Paypal.

    J’épingle ces escarmouches réglementaires car ils font apparaître le dilemme politique propre à la monnaie. La monnaie est à la fois le bien de la société civile, et un attribut de la souveraineté de l’État. Bien de la société civile, car la monnaie ne peut fonctionner que sur la confiance des utilisateurs. Personne n’accepte une monnaie dont il craint qu’elle ne puisse, dans l’avenir, éteindre ses dettes. De plus, contrairement à une idée répandue, la création monétaire est l’œuvre exclusive des banques, banques commerciales quand elles accordent un crédit gagé uniquement sur une créance, ou banque centrale pour la monnaie dite «fiduciaire» dont la partie (minime) la plus palpable est le cash. Attribut de la souveraineté de l’État, la création monétaire l’est pour des raisons d’ordre public, pour éviter qu’une création anarchique ou frauduleuse de monnaies ne porte atteinte au «bon» fonctionnement de l’économie.

    La perspective d’une monnaie internationale comme la Libra a de quoi rendre soupçonneux les régulateurs; car la puissance économique des émetteurs de cette monnaie peut facilement contrecarrer les politiques menées par les autorités monétaires.

    Les défenseurs de la monnaie Libra rétorqueront que les politiques monétaires menées par les Autorités publiques ne vont pas sans erreurs, parfois tragiques. Ainsi, disent-ils, la politique de baisse de taux, menée depuis plusieurs années par la Fed américaine et par la banque centrale européenne, en inondant le marché, décourage les épargnants, favorise les investissements à la rentabilité discutable, et pousse à des hauteurs vertigineuses le prix de l’immobilier ou des actions.

    À quoi l’on peut répondre que les colossales entreprises financières greffées sur Internet ont réellement de quoi faire peur. Ceux qui sont à l’initiative de la Libra se comportent trop souvent, tantôt comme des pirates apatrides, au mieux comme des corsaires au service de leur pays d’origine.

  • Le grand-écart jusqu’au point de rupture

    Jeff Bezos 2016Jeff Bezos © Senior Master Sgt. Adrian Cadiz/wikimedia commonsUn rapport d'Oxfam publié le 21 janvier rapporte que vingt-six milliardaires possèdent autant d’argent que la moitié la plus pauvre de l'humanité (3,8 milliards). L'homme le plus riche du monde, Jeff Bezos, le patron d'Amazon, dispose d’une richesse qui a atteint 112 milliards de dollars l'an dernier, tandis que le budget de santé de l'Éthiopie correspond au 1% de sa fortune!

  • Les sanctions de la FINMA

    La FINMA vient de condamner un banquier suisse à… restituer les 750'000 francs indument gagnés par le moyen illégal d’un délit d’initié. Certains s’en étonne. Non pas que l’on ne puisse pas garder un gain illégitime, mais parce qu’aucune sanction supplémentaire n’ait été prononcée.

    Cette situation semble typique du système helvétique qui résiste avec raison contre le «tout-judiciaire» venu d’outre-Atlantique, où les rapports sociaux ne se vivent pratiquement que sous le mode du contentieux. Dans les pays limitrophes de la Suisse, en France notamment, le gendarme de la Bourse peut sanctionner pécuniairement une attitude fautive. C’est ainsi que, voici deux décennies, feu Pierre Berger, PDG de la société Yves-Saint-Laurent, avait vendu deux paquets d’actions de la susdite société juste avant la publication des comptes semestriels qui, cette année-là, se révélaient médiocres. L’autorité des marchés l’avait pénalisé, au titre d’un délit d’initié qui semblait évident. Peine annulée par les tribunaux saisis par le coupable; car la sanction contrevenait à la littéralité de la loi qui définissait en France délit d’initié, et ne prévoyait de sanction, que si les actions avaient été vendues «sur le marché». Or la vente litigieuse s’était faite non pas sur le marché, mais en bloc, au profit, -si j’ose dire,- de deux banques suisses.

    Le principe de l’interprétation stricte des textes pénaux avait joué en faveur du prévenu. Comme dans l’Église catholique romaine, dont le code de droit canonique est un texte de nature pénal: tout ce qui n’est pas explicitement interdit ne peut entraîner de sanction, et toute sanction qui n’est pas explicitement désignée est interdite. C’est sur cette base que, par exemple, aux termes de l’ancien article 2335 du code de 1917, les catholiques pouvaient légitimement adhérer aux loges maçonniques qui ne militaient pas «contre l’Église et les pouvoirs établis».

    L’interprétation stricte des textes pénaux est la base de la sécurité juridique, réclamée notamment par maints Cahiers de doléance à l’aube de la Révolution française.

    Quoi qu’il en soit de cette argument juridique, l’absence de sanction administrative de la part de la FINMA suscite l’étonnement. Ne favorise-t-elle pas la multiplication de tels actes en n’exigeant que la restitution des biens mal acquis? Peut-être. Dans d’autres pays, certaines Autorités administratives jouissent d’un pouvoir de sanction; ailleurs, ils peuvent «transmettre le dossier» à l’instance judiciaire qui pourra, ou non, prononcer une sanction. J’ajoute deux sous dans la musique. Dans tous les cas, il me semble important que, face à une sanction administrative, un recours soit toujours possible auprès d’une instance judiciaire, mieux à même d’assurer les droits de la défense. À défaut, on glisse vers une société régie par les appareils d’État, une société sans Justice, je veux dire totalitaire.

  • Panique sur les marchés financiers

    Home schema coronavirus Wikipar Étienne Perrot sj - Les banques centrales sont appelées à calmer les effets économiques du coronavirus. La banque d’Angleterre, tout comme la banque d’Australie, ont diminué leur taux de base de 0,25 points. La banque centrale européenne, tout comme celle de la Confédération, se sont dit prêtes à prendre des mesures de soutien à l’économie, sans pour l’instant passer aux actes. Il est vrai que les taux négatifs ne leurs permettent plus une grande marge d’assouplissement. Mardi 3 mars 2020, la Fed (la Réserve fédérale des États-Unis) a créé la surprise en annonçant dans la précipitation une baisse de 0,5 points de base du taux américain. Les marchés boursiers ont immédiatement réagi, d’une manière mécanique pourrait-on dire, par une hausse, avant de retomber.

  • Pressions extérieures

    Votations19Mai19Étienne Perrot sj - Parmi les multiples projets soumis à la votation du dimanche 19 mai 2019, deux au moins procèdent d’une pression extérieure sur la Suisse. La loi sur les armes et la réforme fiscale liée, pour la circonstance, au financement de l’AVS.

    J’épingle ce dernier paquet, connu sous le nom de réforme RFFA. Que la concurrence fiscale pour attirer les entreprises internationales soit mal vu de nos partenaires internationaux, cela est compréhensible; même si la manœuvre a souvent été utilisée par ceux qui la dénoncent aujourd’hui.

    Ce qui l’est moins, c’est effectivement la différence de traitement fiscal selon l’origine de ces entreprises. Selon les données reprises par Le Courrier «certaines sont imposées à des taux très bas (11,6% de taux moyen à Genève, alors que les entreprises ordinaires sont imposées à 24,2%). Dans certains cantons, ce taux descend à 8%». En tenant compte des aménagements autorisés au nom des dépenses de recherche et de développement, une déduction supplémentaire de 50% au maximum sera possible, ce qui, finalement, conduira le taux d’imposition, variable selon les cantons, vers 13,79% déjà en vigueur pour les Vaudois, et 13,99% dans le canton de Genève.

    Si dimanche prochain les Genevois -suivant la préconisation du Conseil d’État, des partis de droite (à l’exception de l’UDC) et des milieux économiques- acceptent cette réforme au niveau cantonal, les multinationales, taxées en moyenne à 11,6%, verraient leurs impôts augmenter, tandis que les entreprises suisses, taxées à 24,2%, les verraient baisser. Du coup, en 2020, le canton et les communes perdraient près de 230 millions de francs et jusqu’à 400 millions après cinq ans. Car, en parallèle, un impôt sur le capital des entreprises sera annulé progressivement. C’est pourquoi, pour ne pas contraindre le budget cantonal sans restreindre celui des ménages, les opposants préconisent une taxation générale des entreprises à un taux avoisinant 15 à 16 %.

    Le plus surprenant se joue à mes yeux au niveau confédéral. Comme l’explique la chronique du Courrier «cette réforme devrait coûter 2 milliards de manque à gagner aux caisses fédérales. Dans le cadre d’un accord politique, la droite a accepté des mesures -principalement financées par une hausse des cotisations sociales et la TVA- pour un montant équivalent à injecter dans l’AVS. À gauche, seul le Parti socialiste suisse soutient cet arrangement.» Le chroniqueur précise avec juste raison «accord politique». Je n’en vois pas bien la cohérence économique ni l’esprit démocratique. Lier les deux dans une même votation, c’est vouloir contourner la démocratie. Rassemblant plusieurs objets dont aucun ne bénéficie d’une majorité assurée, on espère ainsi obtenir une majorité de circonstance. Ce n’est pas là l’esprit politique du «citoyen de Genève». Sauf à distinguer la volonté générale (incarnée par celle du Conseil fédéral ?) de la volonté de la majorité (celle du peuple) !

    Notre image est issue de l'Information officielle diffusée  sur YouTube par le Conseil fédéral suisse sur la votation populaire du 19 mai 2019: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA): l'https://youtu.be/CDWIEArFmEw

  • Quand la démesure vous soule

    UBS Godong© Fred de Noyelle/GodongPierre Emonet sj - Il y a quelques jours, mon journal m’apprenait que pour l’année 2018 le salaire annuel du directeur d’une grande banque (la deuxième!) s’élevait à 12,7 millions de francs, ce qui représente une augmentation de 30%, alors que l’action de son entreprise a reculé de 40%. Aujourd’hui le journal rapporte que l’assemblée des actionnaires de l’UBS a refusé la décharge au conseil d’administration et à la direction de la grande banque. Ce vote de défiance sanctionnerait la condamnation de la banque en France assortie d’une amende de 4,5 milliards d'euros (environ 5 milliards de francs) pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Depuis plusieurs mois, les malheurs d’un magnat de l’automobile au Japon alimentent régulièrement la chronique. Emprisonné pour de sombres affaires financières, l’ex-patron a été en mesure de payer une caution d’environ 9 millions de francs pour sortir des cachots japonais.

    Au catalogue des sommes excessives et difficilement acceptables il faudrait encore inscrire les salaires de nombreux autres grands-patrons, les profits des multinationales «irresponsables», le prix exorbitant de certains footballeurs, l’argent public de pays «en voie de développement» détourné par les dictateurs et autres présidents-à-vie, et tant d’autres cas. Une véritable valse de l’excès étourdissante.

    Comme l’excédent de lumière éblouit et vous empêche de voir, tout ce qui est excessif devient insignifiant. L’énormité des sommes aveugle. Au-delà d’un certain seuil, telle une drogue, la démesure vous soule et vous entraîne dans un monde chimérique, à mille lieues de la réalité quotidienne du citoyen ordinaire. Disproportionnés, le scandale et l’injustice en deviennent presque irréels. Le larcin à l’étalage d’un demandeur d’asile suscite plus facilement l’indignation.

  • Questions d'impôts

    balance de RobervalÉtienne Perrot sj - «Cela durera autant que les impôts!» Mon grand-père utilisait cette comparaison pour désigner un phénomène qui n’aura pas de fin (dans le genre des discussions sur le temps qu’il fait, sur les mérites respectifs du vélo ou de l’auto ou encore -last but not the least- sur la justice fiscale). À ces discussions interminables, car elles portent sur des situations où toutes les options comportent du pour et du contre, et où les valeurs en jeu sont différemment appréciées selon la situation de chaque interlocuteur, s’ajoutent en ce qui concerne les impôts, l’idée -parfois vraie- que le voisin en paie moins que moi, alors qu’il est plus riche. Bref, ce problème de justice est un problème d’ajustement de l’assiette et du barème selon les situations de chacun. Il conditionne le lien social; ce qui n’est pas son moindre enjeu.

    Écoutant ce papotage, potage difficile à avaler pour quiconque est soucieux de justice, un économiste de bon sens, professeur à l’université de Fribourg, ajoute un grain de sel qui mérite d’être épinglé. Il réfute une idée simpliste, tirée de l’idéologie libérale, selon laquelle les entreprises ne réagissent positivement qu’aux baisses de la pression fiscale. Je cite ses propos tirés d’un blog qu’il a fait paraître lundi 15 avril 2019 dans Le Temps: «Ce qui compte (pour la présence des entreprises dans un canton), c’est la qualité des services publics de toute sorte -y compris la bureaucratie-, la stabilité économique et financière, la disponibilité de terrains à bâtir et de personnel qualifié, l’accessibilité aux infrastructures de communication et la qualité des soins médicaux. Beaucoup de ces variables ont un lien direct ou indirect avec les dépenses publiques, que les impôts doivent contribuer à financer pour éviter que l’État s’endette trop.»

    Je ne peux que souscrire aux propos du professeur de Fribourg. À deux nuances près. Il ne faudrait pas en conclure que le taux d’imposition n’a pas d’importance; certes, il joue en concurrence avec les éléments cité par l’économiste; mais, à environnement géopolitique et institutionnel comparable, l’impôt fera la différence. De plus, l’attractivité de cet environnement peut varier assez vite, et ce type de rente dont bénéficie la population locale et son administration peut se révéler évanescente, surtout si la demande fléchie, seule vrai moteur de l’investissement et de l’activité économique et de l’emploi. Reste ce discernement permanent (choisir, dirons-nous !) qui vise à trouver un équilibre précaire qui fera marcher les responsables de l’impôt sur un chemin de crête entre deux abîmes: l’essoufflement du corps social dans la course à la productivité et l’enlisement dans un terrain social de plus en plus difficile à financer.

    Sur ce terrain, les Suisses, qui savent que les lois sont l’émanation du peuple, me semblent dans une situation plus favorable que les français, pour qui l’État est cette merveilleuse institution qui permet à chacun de croire qu’il peut vivre au dépend de tous les autres citoyens.

    Étienne Perrot sj

  • Savoir scientifique partagé

    Étienne Perrot sj - Une «opinion», parue hier dimanche 24 février 2019 sur le site du Temps, reprend le refrain de bon sens: le savoir scientifique doit être «partagé sans entrave». C’est évident: le savoir ne doit dépendre de rien d’autre que de l’effort d’apprentissage de celui ou de celle qui veut l’acquérir; en droit, le savoir scientifique est accessible à tout être doué de raison. C’était la raison d’être de la première université créée à Bologne au Moyen-Âge.

    Cependant, on imagine immédiatement l’entrave principale, celle de l’argent. On bénéficie d’un savoir; on le garde pour soi afin d’en profiter seul. Les États et les grandes entreprises sont souvent accusés de confisquer un savoir qui, libéralement répandu, pourrait améliorer la vie des populations.

    J’ajoute deux sous dans la musique. Le savoir ne tombe pas du ciel. Plus il avance, plus il mobilise des outils, des machines, des systèmes informatiques de plus en plus puissants, et qui coûtent cher. D’où l’espionnage industriel. Les prémices du savoir en arithmétique ne suppose qu’une feuille de papier et un crayon; mais le savoir en physique, en biologie, et même dans les sciences sociales qui font appel aux statistiques, suppose des moyens onéreux. Le matériel nécessaire aux découvertes en physique fondamentales ou en cosmologie mobilisent des sommes astronomiques; la découverte de nouvelles molécules capables de soigner également. Comme le font remarquer tous les physiciens: la thermodynamique doit davantage à la machine à vapeur que la machine à vapeur ne doit à la thermodynamique. Et les calculs nécessaires à certaines expériences seraient impossibles avec la pure théorie, sans l’aide d’ordinateurs puissants.

    Ceux qui donnent de leur temps ou de leur argent pour fournir ces moyens en attendent des revenus. La rémunération de ces investissements risqués ou de ces travaux de longue haleine est sujet à débats, dont les diatribes au sujet des brevets d’invention ou de droits d’auteurs défraient la chronique judiciaire.

    L’argent ne permet malheureusement pas de lever toutes ces entraves. Il n’est pas la seule entrave au savoir. Il y a le savoir-faire, lié à une pratique récurrente. Non seulement l’agronomie et la biologie, mais également bien des secteurs mécaniques et électroniques pâtissent parfois d’un manque, ou d’un oubli, de savoir-faire. À quoi s’ajoute le faire-savoir, nécessaire lorsqu’il faut transmettre un savoir, et plus encore lorsque le savoir repose sur la collaboration de plusieurs. Les réseaux produisent ainsi un savoir qui repose bien sûr sur des infrastructures de communication, mais suppose également un langage commun sans lequel aucun savoir n’est pensable.

    J’épingle l’aspect anthropologique du problème. Car le savoir, qu’il soit scientifique ou pas, suppose une motivation, un désir sans lequel nul être raisonnable n’entreprend un apprentissage. C’est le mérite du Prix Nobel d’économie, Amartya Sen, d’avoir souligné ce point qu’il nomme la «capabilité»: la motivation suppose non seulement que l’on se sente apte et qu’on nous en fournisse les moyens, mais également que la culture ambiante ne nous détourne pas de ce savoir auquel on a droit. Cette motivation repose certes sur l’une des trois libidos reconnues dès le Moyen-Âge (la libido sciendi, à côté de la libido dominendi -désir du pouvoir- et de la libido sentiendi -appétit de jouissance-). L’idéologie libérale fait reposer la motivation sur l’individu, comme si l’individu était une monade souveraine. Cette idéologie néglige l’environnement social, culturel et institutionnel, c’est à dire l’essentiel, de ce « partage du savoir ».

  • Un prêt politique de 10'000 frs

    switzerland Argent PixabeyLDD Étienne Perrot sj  - Dix mille francs reçus par un Conseiller d’État. Mis en cause, ce dernier a reconnu le fait, tout en précisant que la somme avait été restituée. Était-ce donc un prêt? Le chiffre paraît particulièrement modeste, surtout si on le compare à des malversations qui ont fait récemment la Une des journaux. Mais le doute est installé. Car, se dit-on, seul ce qui est le moins bien caché est sans doute apparu. L’ignorance sur «le reste toujours possible» fait fantasmer l’opinion publique. De ce point de vue, l’opinion publique compte avec les précautions et les lourdeurs du système judiciaire. L’histoire américaine raconte que c’est sur un problème fiscal que Al Capone s’est fait arrêter. Je ne compare pas le Conseiller d’État chargé de la mobilité avec le célèbre maffieux; je souligne simplement que la police épingle uniquement ce qu’elle peut le plus facilement épingler.

    Dans cette histoire des dix mille francs avancés et rendus, ce qui me trouble le plus est la date de ce «prêt» (prêt, puisqu’il y a eu restitution): l’entre-deux tours pour le Conseil d’État en 2018. La prégnance politique du moment a de quoi titiller mon a priori de bienveillance. Car, si l’argent a été rendu, le Conseiller mis sur la sellette ne l’a pas empoché lui-même. L’argent a donc servi, -c’est du moins ce que l’on peut penser, compte tenu de la date incriminée,- au moins momentanément, pour un enjeu politique. Et j’entends déjà les refrains habituels: «C’est moins grave, puisque c’était pour la (bonne) cause».

    C’est là où je ne suis absolument pas d’accord!

    La «bonne» cause est toujours celle du parti politique, ou du mouvement d’opinion que je soutiens. Chaque représentant élu, chaque candidat et chaque votant, sans parler des autocrates autoproclamés, prétendent tous parler au nom de l’intérêt général; parfois même ils en sont convaincus. Ce qui justifierait les «aides» économiques plus ou moins litigieuses acceptées par la gens politique. Mais ce raisonnement, trop souvent entendu, oublie le fondement même de la démocratie: l’égalité; celle des citoyens d’abord, celle des candidats ensuite. Alexis de Tocqueville l’avait souligné. Seule l’attachement viscérale à l’égalité, plus ou moins garanti par les réglementations électorales, prépare les esprits à accepter le respect des minorités.

  • Vaincre, et après ?

    Covid19 GerdAltmann PiyabayPar Étienne Perrot sj - Je m’inscris en faux contre l’adage «si tu veux la paix, prépare la guerre». Je pense, au contraire, que si tu veux la paix, il faut que tu prépares la paix. C’est pour l’avoir oublié que la «grande guerre», celle de 1914-1918, la «der des der», celle qui devait être la dernière, comme le prétendait mon arrière-grand-père, a engendré la seconde guerre mondiale. C’est la raison pour laquelle, dans la guerre économique, et pas simplement biologique, que nous menons contre un ennemi atypique, le coronavirus, il est bon de prévoir les lendemains de la victoire.

  • WC & CEVA

    Étienne Perrot sj - L’empereur romain Vespasien, ayant imposé une taxe sur les WC publics, prétendit que, selon la formule célèbre «l’argent n’a pas d’odeur». Ce qui n’est plus entièrement vrai. La raison en est moins que les billets se transmettent entre des mains crasseuses, qu’au nom de la lutte contre l’évasion fiscale: désormais certains billets sont enduits d’un produit qu’un chien, entraîné par des douaniers compétents, peut facilement détecter. Le souci d’économie va peut-être conduire à inverser le propos, du moins sur les lignes ferroviaires du CEVA (liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse): les haltes seront démunies, paraît-il, de Toilettes publiques. Pour peu que, comme dans les RER parisiens et la plupart des trains régionaux français, les WC situés à l’intérieur des wagons soient fermés, voire inexistants, l’odeur des lieux d’aisance se répandra aux alentours. Morale de l’histoire: l’argent n’a peut-être pas d’odeur, mais aussi le manque d’agents, témoignant d’un manque d’argent, lui, peut en avoir une.

    Parler de bien commun, ici, semblerait hors de propos, voire incongru. Et cependant…! Le bien commun ne consiste-t-il pas en ceci: que chacun puisse assurer ses responsabilités personnelle -ici le respect de l’environnement immédiat- dans la solidarité de tous. D’où les diatribes inhérentes à tout ce qui touche l’organisation de la vie en société.

    Pour les défenseurs de l’intérêt général, les «lieux d’aisance» (comme on disait au XVIIe siècle) non seulement coûtent chers, tant pour leur mise en place que pour leur entretien et leur nettoyage, mais encore -et surtout- favorisent les trafics de drogue et les promiscuités douteuses; il faut donc attaquer le moyen -supprimer les WC- pour prévenir la finalité -un transports à moindre frais et socialement plus sûr-. À quoi l’on peut répondre que l’hygiène publique présente des exigences tout aussi valables. La discussion ne fait que commencer.

    Étienne Perrot sj