Votations19Mai19Étienne Perrot sj - Parmi les multiples projets soumis à la votation du dimanche 19 mai 2019, deux au moins procèdent d’une pression extérieure sur la Suisse. La loi sur les armes et la réforme fiscale liée, pour la circonstance, au financement de l’AVS.

J’épingle ce dernier paquet, connu sous le nom de réforme RFFA. Que la concurrence fiscale pour attirer les entreprises internationales soit mal vu de nos partenaires internationaux, cela est compréhensible; même si la manœuvre a souvent été utilisée par ceux qui la dénoncent aujourd’hui.

Ce qui l’est moins, c’est effectivement la différence de traitement fiscal selon l’origine de ces entreprises. Selon les données reprises par Le Courrier «certaines sont imposées à des taux très bas (11,6% de taux moyen à Genève, alors que les entreprises ordinaires sont imposées à 24,2%). Dans certains cantons, ce taux descend à 8%». En tenant compte des aménagements autorisés au nom des dépenses de recherche et de développement, une déduction supplémentaire de 50% au maximum sera possible, ce qui, finalement, conduira le taux d’imposition, variable selon les cantons, vers 13,79% déjà en vigueur pour les Vaudois, et 13,99% dans le canton de Genève.

Si dimanche prochain les Genevois -suivant la préconisation du Conseil d’État, des partis de droite (à l’exception de l’UDC) et des milieux économiques- acceptent cette réforme au niveau cantonal, les multinationales, taxées en moyenne à 11,6%, verraient leurs impôts augmenter, tandis que les entreprises suisses, taxées à 24,2%, les verraient baisser. Du coup, en 2020, le canton et les communes perdraient près de 230 millions de francs et jusqu’à 400 millions après cinq ans. Car, en parallèle, un impôt sur le capital des entreprises sera annulé progressivement. C’est pourquoi, pour ne pas contraindre le budget cantonal sans restreindre celui des ménages, les opposants préconisent une taxation générale des entreprises à un taux avoisinant 15 à 16 %.

Le plus surprenant se joue à mes yeux au niveau confédéral. Comme l’explique la chronique du Courrier «cette réforme devrait coûter 2 milliards de manque à gagner aux caisses fédérales. Dans le cadre d’un accord politique, la droite a accepté des mesures -principalement financées par une hausse des cotisations sociales et la TVA- pour un montant équivalent à injecter dans l’AVS. À gauche, seul le Parti socialiste suisse soutient cet arrangement.» Le chroniqueur précise avec juste raison «accord politique». Je n’en vois pas bien la cohérence économique ni l’esprit démocratique. Lier les deux dans une même votation, c’est vouloir contourner la démocratie. Rassemblant plusieurs objets dont aucun ne bénéficie d’une majorité assurée, on espère ainsi obtenir une majorité de circonstance. Ce n’est pas là l’esprit politique du «citoyen de Genève». Sauf à distinguer la volonté générale (incarnée par celle du Conseil fédéral ?) de la volonté de la majorité (celle du peuple) !

Notre image est issue de l'Information officielle diffusée  sur YouTube par le Conseil fédéral suisse sur la votation populaire du 19 mai 2019: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA): l'https://youtu.be/CDWIEArFmEw

Les chroniqueurs

Le coup d'épingle
d'Etienne Perrot sj

Le point de vue
de Pierre Emonet sj

La méditation
de Bruno Fuglistaller sj

Le billet spirituel
de Luc Ruedin sj

D'hier à aujourd'hui
de Jean-Blaise Fellay sj

Le triptyque du quotidien
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La chronique de l'invité
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Les pierres vivantes
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