5gÉtienne Perrot sj - Le Conseil fédéral vient de rappeler que les Cantons ne «sont pas compétents» pour décider de la nocivité du rayonnement hertzien destiné aux communications entre téléphones portables de cinquième génération ( La «5G»). Né avec le premier Sommet de la Terre (Rio 1992) qui tentait de concilier, -au moins dans les principes-, le social, l’écologique et l’économique, le principe de précaution manifeste ici encore sa dimension politique. Comme quoi, ce que l’on nomme aujourd’hui la gouvernance (qui désigne davantage un style de gouvernement que l’institution elle-même) s’invite dans les débats technico-scientifiques, au nom de la santé publique.

Plusieurs cantons avaient en effet décrété un moratoire sur les installations des antennes 5G, au nom de leur caractère potentiellement dangereux. Ces moratoires cantonaux sont illégaux, rappelle la Confédération. Certains voient ici les fruits d’une intense activité des lobbys payés par les sociétés de téléphonie mobile. Comme écrit Le Courrier: «C’est la Confédération qui est responsable de la protection des personnes contre les rayonnements nocifs. Les cantons ne sont par conséquent pas compétents pour décréter des moratoires.» En Suisse donc, seule la Confédération a compétence pour trancher en ce domaine où se conjuguent la science, l’économie et la santé publique.

J’épingle ce mot de «compétence» qui joue à la fois sur le savoir technico-scientifique et le droit. Il y a là comme un bon reflet de l’ambivalence de la modernité. L’être humain doit se comporter comme «maître et possesseur de la nature», prétendait le Discours de la méthode (Descartes); et pour cela il fait fonds sur le savoir. Mais le savoir ici ne fait pas la décision. Non pas que la Confédération bénéficie d’un savoir supérieur à celui des cantons. Nul ne le prétend; les résultats des recherches sont ouverts à tous. Mais, face à l’incertitude, le droit qui répartit les responsabilités entre les diverses instances de la société, a le dernier mot, en laissant jouer la précaution qui repose sur le contraire du savoir, le doute.

La précaution procède de la vertu de prudence. Mais, pas plus que d’un plus grand savoir, la Confédération ne bénéficie pas davantage d’une plus grande vertu de prudence. Selon la définition usuelle en effet, la précaution veut qu’en absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, on ne doive pas retarder l’adoption de mesures «effectives et proportionnées» visant à prévenir un dommage grave et irréversible à un coût acceptable. Que d’appréciations subjectives entrent dans la mise en œuvre de ce principe de précaution!

Ni meilleure connaissance, ni plus grande vertu, reste donc à reconnaître à la Confédération une suprématie purement institutionnelle qui lui permet de s’imposer aux Cantons. Nous retrouvons donc, cachée sous les règles institutionnelles, et dans sa dimension politique, l’incertitude, racine de toute responsabilité.

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