La loi sur la protection des lanceurs d’alerte vient d’être approuvée par le Grand Conseil genevois (janvier 2021). J’épingle le fait pour souligner les problèmes éthiques difficiles posées par la protection des lanceurs d’alerte. Les lanceurs d’alerte sont des employés d’entreprise ou d’Administration, qui dénoncent, d’abord à leurs supérieurs hiérarchiques, puis éventuellement aux organes de contrôle, parfois même, en désespoir de cause, aux médias, des pratiques illégales.

Jusques à peu, la lutte contre la corruption avait pris des tours différents de part et d’autre de l’Atlantique. Ces deux façons de traiter le problème permettent de comprendre pourquoi il est difficile de traiter d’une manière juste et équitable les lanceurs d’alerte. Pour simplifier, la pratique américaine protège a priori les lanceurs d’alerte, au risque d’accuser faussement des responsables présumés ou de ternir sans raison valable la réputation d’une Administration ou d’une entreprise. À l’Ouest de l’Atlantique, au contraire, on se préoccupe davantage des dommages causés aux personnes ou aux organismes faussement accusés.
On se souvient de l’émoi suscitée voici deux ans par celles qu’on avait surnommées «les lanceuses d’alerte»: travaillant au Service cantonal genevois des votations et élections (SVE), deux employées avaient dénoncé «dysfonctionnement, tripatouillages de bulletins et gabegies récurrentes». Elles avaient été sanctionnées (retrait de leur salaire) alors que, par ailleurs, l’Inspection des Services n’avait pu constater, semble-t-il, que quelques laisser-aller sans importance cruciale.

N’est-il donc pas possible de déterminer d’une manière claire et nette ce qui est corruption -et donc peut être dénoncer sans crainte de rétorsion de la part des chefs de Services ou d’entreprise-, et ce qui n’est qu’un jugement de valeur -légitime mais n’entraînant pas d’irrégularité règlementaire? Dans les formules épinglées ci-dessus, parler de «gabegie» n’implique, de soi, aucune illégalité, et ne relève donc que d’un sain jugement moral. (Car «gaspiller, c’est pire que voler, disait ma grand’ mère; puisque le gaspilleur ne respecte même pas le travail d’autrui.) En revanche, parler de «tripatouillage de bulletin de vote» relève du Droit, et doit être dénoncé, sans que le dénonciateur soit exposé à la moindre sanction, si ce n’est la satisfaction du devoir accompli. Quant au dysfonctionnement, il oscille, suivant les situations, entre le moral et le légal, et appelle un discernement au cas par cas.

Quoi qu’il en soit de la difficulté de juger ce qui doit être dénoncé car contraire à la loi, ce qui mérite d’être dénoncé car contraire à la morale courante, ou ce qui peut légitimement être dénoncé car contraire à l’éthique personnelle, la protection rigoureuse des lanceurs d’alerte me semble un impératif de l’État de droit, quitte à sanctionner durement les lanceurs d’alerte s’il s’avère, après enquête sérieuse qu’ils n’ont agi que par esprit de vengeance ou pour leur simple satisfaction morale.

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