Après les États-Unis, le Canada, et divers pays d’Europe du Nord, la Suisse, par la voix (et la voie) de Carlo Sommaruga envisage -comme l’a esquissé voici près d’une année l’Union européenne- d’adopter une loi de type Magnitski Act. Quèsaco?

Sergei Magnitski était un fiscaliste russe qui, accusé de collusion avec le Fonds financier Hermitage dont il était auditeur, fut emprisonné, laissé sans soins et sans doute torturé alors qu’il était détenu par les autorités russes. Il est mort en prison en 2008, à l’âge de 37 ans. Trois ans plus tard, en 2012, les USA adoptaient une loi à laquelle son nom fut accroché, le Magnitski Act, punissant les responsables russes de ce type d’atrocité (interdiction d’accès au territoire américain, gel des avoirs détenus aux États-Unis appartenant aux coupables). En 2017, cette loi fut élargie à tout habitant de la planète, quelle que soit sa nationalité et le lieu où le crime contre l’humanité a été commis.

Se rappelant, avec retard, que l’Europe est le territoire qui a vu fleurir les Droits humains, l’Union européenne, l’an dernier (fin 2019), voulant rattraper son retard en ce domaine, a envisagé de s’orienter en direction d’une telle législation. Le projet devait en être déposé avant fin 2020 -promis juré. Mais sans attendre l’aboutissement des procédures européennes -procédures qui peuvent être très longues- plusieurs pays scandinaves avaient déjà adopté une législation semblable au Magnitski Act. C’est dire que la proposition du conseiller genevois aux États ne tombe pas dans une terra incognita.

Au milieu de la chaleur de l’été, je ne pouvais que saluer cette initiative qui fait passer les Droits humains avant les calculs politiciens. C’est la raison pour laquelle je souhaite que ce petit pas législatif concret en faveur des Droits humains aboutisse en débordant largement les contours des alliances politiques, que ce soit entre partis dans l’enceinte nationale, ou entre pays dans le jeu en trompe-l’œil de la diplomatie mondiale.

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