Le 1er juin dernier fut publiée une «lettre apostolique» en forme de Motu Proprio (c’est à dire de la propre initiative) du pape François, signée le 19 mai 2020. Cette lettre se présente comme un acte législatif de nonante-huit articles portant sur «la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d’adjudication des contrats publics du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican».

Formellement, cette législation vaticane s’inspire de la convention signée en 2003 à Mérida (Mexique) dans le cadre de l’ONU, convention qui pose les principes généraux de lutte contre la corruption. Le Motu Proprio y ajoutent certaines particularités qui traduisent dans ce domaine la Doctrine sociale de l’Église. Tout acteur économique désireux de participer à un appel d’offre du Vatican doit s’inscrire sur un registre central. (Jusqu’à présent, chaque Service avait le sien.) Seront exclus d’office tous les opérateurs ayant recours au travail des enfants, ou, plus généralement au travail forcé, ceux qui sont sous le coup d’une enquête, ou ayant été condamnés, pour «participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes» ou encore pour blanchiment d’argent. De même ne pourront concourir aux appels d’offre les entreprises transitant par un paradis fiscal, mais également -ce qui est conforme à l’antique tradition catholique de la justice dite «légale»- celles qui manquent à leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts ou de leurs cotisations dans leurs pays d’origines.

Cette nouvelle législation montre la détermination du pape régnant à rompre avec les errances financières du passé. On se souvient de la difficulté de mettre bon ordre dans l’IOR (Istituto per le Opere di Religione). L’IOR est non pas la «banque du Vatican» comme le pensent faussement la plupart des journalistes, mais une institution financière qui gère les dépôts de certains diocèses, de quelques congrégations religieuses et -c’est là où le vers de la Maffia s’était introduit dans le fruit- d’agents administratifs de la Cité du Vatican.

En jouant sur les mots, certains journalistes disaient qu’il fallait nettoyer les «écuries d’Augias». Ils faisaient allusion à la Curie et à ses mauvaises habitudes non seulement en matière de doctrine, mais également en matière financière. Le récent Motu Proprio contribue à ce nettoyage puisque -nouveauté heureuse- ces nouvelles normes sur la transparence et le contrôle des marchés s’appliquent également à la Curie Romaine, «Curie romaine, qui souffraient d’un vide juridique en la matière» dit pudiquement un journaliste. C’est un euphémisme.

Les valeurs qui sous-tendent ce texte, «rationalisation des dépenses la rentabilité, l’efficacité et l’efficience», sont celles du capitalisme libéral qui vise l’économie de moyens pour un meilleur résultat financier, bien nécessaire en ces périodes difficiles. Toutes les procédures d’attribution de marché doivent être «transparente, objective et impartiale». La logique du capital ne peut que souscrire à de telles valeurs, même si l’intérêt particulier de chaque capitaliste n’y trouve pas toujours son compte.

C’est pourquoi, ici comme partout ailleurs dans toutes les administrations, dans toutes les entreprises et dans tous les États, les textes règlementaires ne suffiront pas à changer les pratiques. Il y faudra un esprit. Le pape François en est conscient puisqu’il évoque outre ces principes repris par la Doctrine sociale de l’Église, l’autonomie administrative, le principe de subsidiarité et la collaboration loyale entre les différentes administrations, «une administration fidèle et honnête, c’est-à-dire pétrie de cette ‘diligence du bon père de famille’ qui rend les administrateurs responsables de l’intérêt général». Que Dieu l’entende!

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