AfficheAssoc Lalaicite maliberteÉtienne Perrot sj - La votation de dimanche prochain dans le canton de Genève rejoint un thème récurrent de la politique française, la laïcité. Comme un lointain  écho déformé de ce problème français lancinant se fait jour dans un article qui vient de paraître dans une revue jésuite de Paris, la revue Étvdes. L’article est intitulé France laïque, fille de compromis. La «France laïque» est-elle un exemple pour les cantons suisses? Contrairement à ce que laisse penser l’auteur, je réponds non. L’article reprend l’histoire mouvementée de la laïcité à la française depuis la Révolution de 1789 jusqu’à la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, sa jurisprudence et ses accommodements successifs jusqu’à maintenant, en passant par le concordat passé entre Napoléon et le pape Pie VII. À chaque étape, l’auteur découvre des «compromis»; il loue la modération de ceux des hommes politiques de la IIIe République (notamment Jules Ferry et Aristide Briand) qui ont permis d’échapper aux législations les plus extrêmes; il souhaite que les questions posées par la configuration nouvelle de la société française, marquée par l’expansion musulmane et la crainte de l’Islam radical, soit traitées dans le même esprit de compromis.

J’épingle deux formulations maladroites mais symptomatiques de la tendance de cet article. S’agissant de l’interdiction des congrégations religieuses, décrétée par la IIIe République (elles ne pouvaient exister que si elles étaient «reconnues» par l’État), l’auteur parle «compromis inattendu». La Bourgeoisie anticléricale, les défenseurs de Dreyfus, les socialistes se retrouvèrent d’accord sur ce point: juguler l’influence des congrégations, notamment enseignantes -les jésuites, une fois encore, étaient particulièrement visés-. (Il faudrait ajouter: sauf les congrégations qui envoyaient des missionnaires dans les pays colonisés et qui contribuaient à l’expansion de la culture française; car selon un mot prêté à Jules Ferry, ardent propagateur de la colonisation française, «l’anticléricalisme n’est pas un produit d’exportation».) L’auteur oublie que ce «compromis inattendu» a conduit tout droit à une législation contraire aux droits humains. La loi de 1901 sur les associations prévoie en effet que tous les citoyens ont le droit de s’associer… sauf les religieux, sous peine de «délit de congrégation». C’est là une discrimination sur une base religieuse, explicitement contraire aux droits humains.

Pour ne pas être trop long, j’épingle une autre formulation tendancieuse. Le titre parle de «France laïque». C’est une erreur manifeste. D’après la législation française, c’est l’État qui est laïque, et non pas la société. La laïcité de l’État est le garant de la liberté «de croire ou de ne pas croire» comme dit la Déclaration de 1789, liberté «de conscience et de religion -avec ce qu’elle implique de manifestation publique», comme dit la Déclaration universelle des droits humains de 1948. Ce n’est pas l’expulsion de toute extériorisation et de tout signe religieux dans l’espace public. Parler de «France laïque», c’est étendre à tout l’Hexagone le principe que doit strictement observer les administrations publiques et les agents de l’État.

J’ajoute un corollaire. La laïcité de l’État est une dimension nécessaire de l’État de droit, qui veut que personne ne puisse être jugé sur ses opinions. Ce qui exclut, contrairement à une loi française du 15 mars 2004 sur le voile dit islamique, -dite loi Stasi,- que l’on impose une interprétation officielle à tel signe (religieux ou pas), interprétation qui est du ressort exclusif de la conscience de chacun. Reste l’ordre public.

Illustration: l'affiche de l'Association La laïcité, ma liberté

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