SurveillAssures

Par votation populaire, les directives anti-fraude, par plus des deux tiers des votants, ont été acceptées dimanche dernier 25 novembre 2018, une majorité plus forte encore que celle qui a rejeté l’initiative nationaliste.

Pourquoi s’en étonner? Rare sont les fraudeurs, certainement une petite minorité. Mais seraient-ils plus rare encore, leur présence dans la population a un effet délétère pour la cohésion nationale. Penser que quelques-uns bénéficient d’avantages illégaux au détriment de tous a quelque chose de choquant. C’est valable pour toutes les dimensions de la vie économique et sociale. Dans ce domaine des assurances, comme dans celui de la sécurité, la protection de la vie privée pèse moins que le sentiment de justice et de sûreté. Parler de «supposés fraudeurs» comme l’a fait une conseillère nationale, c’est nier l’évidence. Quant à vouloir «corriger le tir dans les dispositions d’application de la loi», c’est montrer un esprit bien peu démocratique en substituant les combines de couloir à la volonté populaire qui, sur cette question, est sans équivoque.

Reste à mesurer les effets de ces contrôles à venir, et à dresser le bilan économique, sociale et politique de leur mise en œuvre.

Il reste que les modalités d’application doivent être précisément encadrées, de manière à ce que l’atteinte à la vie privée n’outrepasse pas ce qui est strictement nécessaire. C’est pourquoi il faut laisser grande ouverte la voie judiciaire chargée de vérifier la compatibilité des textes et décisions subséquentes avec les droits humains. Ici la Cour européenne de justice, organe du Conseil de l’Europe, sera l’instance déterminante. «Aller jusqu’à Strasbourg» annoncent les opposants à l’initiative acceptée. Oui, pourquoi pas! C’est en cohérence avec le net rejet populaire de l’initiative de préférence nationale.

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